AVIS D'APPROBATION
VEUILLEZ NOTER que lors de sa réunion du Conseil exécutif du 30 octobre 2025, le Conseil a approuvé la deuxième et dernière lecture de Règlement X22 - Planification civile d'urgence ABROGÉ et Règlement municipal X34 - Mesures d'urgence municipales ABROGÉ.
Un exemplaire des statuts est disponible ici :
- Règlement X22 - Planification civile d'urgence ABROGÉ
- Règlement X34 - Mesures d'urgence municipales ABROGÉ
Cet avis a été publié le 20 novembre 2025.
VEUILLEZ PRENDRE AVIS QUE lors de sa réunion ordinaire du Conseil du 11 septembre 2025, le Conseil a approuvé la deuxième et dernière lecture du projet de loi « Règlement X25 – Interdiction des animaux de cirque » ABROGÉ
Une copie du règlement est disponible en cliquant ici.
Cet avis a été publié le 17 septembre 2025.
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AVIS DE DEUXIÈME LECTURE
VEUILLEZ NOTER que lors de sa séance ordinaire du 15 janvier 2026, le Conseil a approuvé la première lecture de « Règlement X19 - Sanctions ABROGÉES »
La deuxième lecture du règlement X19 - Abrogation des sanctions aura lieu lors de la réunion du Conseil exécutif prévue le jeudi 26 février 2026 à 6 h 30, au bâtiment administratif d'Argyle situé au 5 JE Hatfield Court, Tusket NS.
Une copie du projet de règlement est disponible ici : Règlement X19 - Sanctions ABROGÉES
Cet avis a été publié le 3 février 2026.
VEUILLEZ NOTER que lors de sa séance ordinaire du 13 novembre 2025, le Conseil a approuvé la première lecture de "Règlement X13 - Commerces et licences ABROGÉ".
La deuxième lecture du règlement X13 - Commerces et permis ABROGÉS aura lieu lors de la réunion ordinaire du conseil prévue le jeudi 11 décembre 2025 à 6h30, dans l'édifice administratif d'Argyle situé au 5 JE Hatfield Court, Tusket NS.
Une copie du projet de règlement est disponible ici : Règlement X13 - Commerces et licences ABROGÉ
Cet avis a été publié le 20 novembre 2025.
VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE lors de sa réunion du Conseil exécutif du 25 septembre 2025, le Conseil a approuvé la première lecture du « Règlement X22 – Planification civile d'urgence » ABROGÉ et « Règlement X34 Mesures d'urgence municipales ABROGÉ. »
La deuxième lecture pour Règlement X22 - Planification civile d'urgence ABROGÉ et Règlement X34 - Mesures d'urgence municipales ABROGÉ aura lieu lors de la réunion du Conseil exécutif prévue le jeudi 30 octobre 2025, à 6 h 30, à l'édifice administratif Argyle situé au 5 JE Hatfield Court, Tusket, NS.
Une copie des règlements proposés est disponible ici :
- Règlement X22 - Planification civile d'urgence ABROGÉ
- Règlement X34 - Mesures d'urgence municipales ABROGÉ
Cet avis a été publié le 1er octobre 2025.
VEUILLEZ PRENDRE AVIS QUE lors de sa réunion ordinaire du Conseil du 31 juillet 2025, le Conseil a approuvé la première lecture du « Règlement X5 – Comités et fonctions ABROGÉ ».
La deuxième lecture pour Règlement X5 - Comités et fonctions ABROGÉ aura lieu lors de la réunion ordinaire du Conseil prévue le jeudi 9 octobre 2025, à 6 h 30, à l'édifice administratif Argyle situé au 5 JE Hatfield Court, Tusket, NS.
Une copie du règlement proposé est disponible en cliquant ici.
Cet avis a été publié le 17 septembre 2025.