En réponse aux conditions de sécheresse vécues dans notre région à l'automne 2016, la province a modifié la MGA pour permettre aux municipalités de prêter de l'argent pour de nouveaux puits et citernes.
La municipalité d'Argyle offre un programme de prêt pour l'approvisionnement en eau à ses résidents.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant le programme. Si vous avez des questions ou souhaitez prendre rendez-vous pour postuler à ce programme, veuillez appeler le (902) 648-2311.
Programme de prêt pour l'approvisionnement en eau
Qu’est-ce que c’est?
La solution Programme de prêt pour l'approvisionnement en eau est un programme financé par la municipalité qui permet aux résidents d'emprunter de l'argent à la municipalité pour construire un nouveau puits creusé ou foré ou pour améliorer un puits existant qui est nécessaire pour s'approvisionner en eau.
- Prêt maximal par propriété résidentielle de 15,000 $
- Remboursable sur une période maximale de 10 ans
- Remboursable à un taux d'intérêt fixe de 3.5%
Qui est éligible?
Le propriétaire d'une propriété admissible qui n'est pas en défaut de payer les taxes, tarifs ou frais municipaux. Une propriété admissible est une propriété résidentielle occupée par son propriétaire dans la municipalité d'Argyle.
Les maisons saisonnières, les immeubles résidentiels à logements multiples, les immeubles à but non lucratif, les entreprises et les locaux industriels sont pas éligible.
Comment cela fonctionne ?
Le propriétaire doit remplir un formulaire de demande et fournir un devis pour les travaux. Suite à l'approbation de sa demande, le propriétaire doit accepter les termes d'un accord de prêt et fournir des informations de paiement préautorisées. Une fois finalisée, le propriétaire peut procéder à la mise à niveau et fournir la facture finale pour paiement par la municipalité.
Programme de prêt pour l'approvisionnement en eau